Conditions générales de vente
Introduction
Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société Provya et son client (dénommé "Client" ou "Acquéreur" dans la suite des présentes) dans le cadre d'un système de vente à distance (https://store.provya.fr).
Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Ce contrat est soumis au droit français.
La Société Provya est une SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le numéro 529609606, ayant son siège social au 14 rue de la laiterie, 02170 Barzy-en-Thiérache (France). Son n° SIRET est le 52760960600027. Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR96527609606.
Responsabilité
La société Provya présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques principales.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'Acquéreur. L'Acquéreur peut néanmoins contacter le service commercial de la société Provya afin d'avoir des conseils sur le choix du produit.
La société Provya décline toute responsabilité si l'article livré en dehors de l'Union Européenne ne respecte pas la législation du pays de livraison.
Prix
Les prix indiqués en euros sont hors taxes. Les acheteurs basés en France devront s'acquitter de la TVA au taux de 20%.
Les sociétés basées dans l'Union Européenne (hors France) devront fournir obligatoirement leur numéro de TVA intracommunautaire pour la validation de leur commande.
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Restrictions de commercialisation
Provya s'adresse à une clientèle professionnelle. En l'espèce, nous nous réservons le droit d'appliquer les restrictions de commercialisation suivantes :
- Pays de l'Union Européenne (hors France) : public exclusivement professionnel
- France et reste du monde (hors Union Européenne) : tout public professionnel ou particulier
Tout acquéreur basé au sein de l'Union Européenne (hors France) devra fournir obligatoirement son numéro de TVA intracommunautaire.
Provya ne procédera à aucune livraison au sein de l'Union Européenne (hors France) si le numéro de TVA intracommunautaire du Client n'est pas fourni lors de la commande.
Dans le cas où aucun numéro de TVA intracommunautaire ne pourrait être fourni, la commande sera annulée par Provya.
Garantie
Sauf mention contraire, les équipements commercialisés par Provya disposent d'une garantie matériel de 1, 3 ou 5 ans.
La garantie couvre la partie matérielle et non pas la partie logicielle.
Toute dégradation du fait d'une intervention par le Client ou par un tiers effectuée sur le matériel sans l'aval de Provya entraîne une exclusion de garantie.
Entraîne une limite de garantie : un mauvais entretien, une négligence, une mauvaise installation électrique, une chute, une sur-tension électrique, l'absence de mise à la terre des équipements rackables ou toute autre utilisation non-conforme aux pratiques habituelles.
Entraîne une exclusion de garantie : l'utilisation ou le stockage dans une pièce humide avec condensation ou dans une pièce particulièrement poussiéreuse, ainsi que l'utilisation ou le stockage à des températures inférieures à 0° C ou supérieures à 35 °C.
Sont exclus de la garantie les problèmes d'alimentation dont l'origine serait une sur-tension ou une défaillance du réseau électrique du Client.
Les alimentations électriques font l'objet d'une garantie limitée à un an.
Rétractations et retours
Le Client dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais d'expédition, les frais bancaires (pour les encaissements par CB ou Paypal) et les frais de retour restent à la charge du Client.
Le produit devra impérativement nous être retourné dans son emballage d'origine, intact, sans avoir été utilisé ni détérioré, accompagné de tous ses accessoires d'origines à l'adresse suivante :
Provya
14 rue de la laiterie
02170 Barzy-en-Thiérache
Le Client devra préalablement à tout retour prendre contact avec Provya afin que lui soit communiqué une référence de retour.
Dès réception du retour, et après avoir validé l'intégralité des produits retournés, le remboursement sera effectué sous un délai de 10 jours maximum.
En cas de retour abusif ou non justifié, la société Provya se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Limites de rétractations et de retours : le matériel dont le marquage a été personnalisé (ex : logo du Client, mentions spécifiques demandées par le Client, etc.) ne peut en aucun cas faire l'objet d'une rétractation, d'une reprise ou d'un retour.
Réserves de propriété
La société Provya conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
Confidentialité
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Aucune information personnelle ne sera jamais divulguée à un autre organisme, sauf requête judiciaire.
Attribution de juridiction
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'Acquéreur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
En cas de litige, les Parties (Provya ou l'Acquéreur) reconnaissent les tribunaux français comme seuls compétents.
Date de dernière mise à jour : 04 décembre 2020